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Le projet de loi organique relative à l’élimination des violences faites aux femmes

Le projet de loi organique relative à l’élimination des  violences faites aux femmes

Publications

Le projet de loi organique relative à l’élimination des violences faites aux femmes

Date de publication

21 Juillet 2016

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Le projet de loi organique relative à l’élimination des violences faites aux femmes repose sur une approche intégrale basée sur les droits humains et respectueuse de l’égalité des sexes qui reconnaît expressément que ces violences constituent

une violation des droits fondamentaux des femmes et l’une des formes de discrimination à leurs égards.