La présente étude a été élaborée suite à l’appel à consultation sur l’analyse de la législation nationale et internationale en matière de violences contre les femmes. Elle constitue, selon les termes de référence, la première phase à l’élaboration d’une loi cadre de lutte contre les violences commises à l’encontre des femmes et des filles que le Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille, avec l’appui de l’UNFPA et du Conseil de l’Europe ainsi que d’un comité de pilotage multisectoriel de lutte contre les violences à l’égard des femmes ont décidé d’initier (décembre 2013). Ce rapport a été préparé par Sana Ben Achour. Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de son auteur, et ne représente pas l’opinion de l’UNFPA et du Secrétariat d’Etat chargé de la Femme et de la Famille. L’UNFPA, et le Secrétariat d’Etat chargé de la Femme et de la Famille n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.