Le Ministère des Affaires de la femme et de la Famille (MAFF), le Conseil de l’Europe et le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) ont organisé un séminaire sur le thème : « Les cadres et instruments juridiques nationaux et internationaux en matière de violences fondées sur le genre : pour une loi-cadre en Tunisie », qui s’est tenu les 9 et 10 décembre 2013 à Tunis.
Ce séminaire qui a réuni près de 150 personnes (représentant(e)s d’organisations gouvernementales, de la société civile et d’organisations internationales) s’inscrit dans le cadre des 16 Jours d’activisme contre les violences fondées sur le genre. Il a permis de débattre du processus engagé pour l’ élaboration d’une loi-cadre visant à prévenir et réprimer les violences commises à l’encontre des femmes et des filles, et à assurer une prise en charge des survivant(e)s de violences.
Discours d'ouverture
La rencontre a débuté avec les discours d’Imen Zahouani Houimel, Directrice Générale des Affaires de la Femme et de la Famille ; Leila Saiji Joudane, Représentante Assistante du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) en Tunisie ; William Massolin, Coordinateur National du Conseil de l’Europe en Tunisie ; Mehrezia Laabidi, vice-présidente de l’assemblée nationale constituante et S.E Abdellatif Mekki, Ministre de la santé. Tou(te)s ont souligné l’importance de cette initiative commune : « La démarche que nous allons décider d’adopter ensemble est […] fondamentale pour garantir un consensus autour de l’élaboration et de l’adoption de cette loi cadre et assurer sa mise en œuvre effective », a ainsi déclaré Leila Joudane.
A la suite de cette séance d’ouverture, Seynabou Dia (Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme) a présenté les instruments juridiques internationaux et régionaux sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans le cadre de la première session de travail. Ont ensuite été abordés par des intervenantes du Conseil de l’Europe et des représentantes d’organisations gouvernementales et non gouvernementales tunisiennes la prévention de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique ; la protection, le soutien et l’assistance des victimes de violence fondée sur le genre; la définition et la pénalisation des diverses formes de violence fondée sur le genre; et la coopération entre les différents acteurs (organismes publics, ONG, etc.). Cette première journée a ainsi permis de présenter les réalisations en matière de législation sur les violences contre les femmes dans le cadre des pays membres du Conseil de l’Europe, et en particulier la Convention d’Istanbul qui est le premier instrument européen juridiquement contraignant concernant la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
La seconde journée a été dédiée à la présentation du projet d’élaboration d’une loi-cadre visant à prévenir et réprimer les violences commises à l’encontre des femmes et des filles et à assurer une prise en charge des victimes/survivant(e)s de violences. Un état des lieux de la recherche en droit tunisien et de la législation tunisienne en vigueur a ainsi été présenté par Sana Ben Achour, experte auprès de l’UNFPA et du Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille. Une présentation des grands axes de la stratégie nationale de lutte contre les violences fondées sur le genre a ensuite été effectuée. L’après midi a été consacré à des travaux de groupe sur les priorités d’intervention pour l’année 2014 en vue de mettre en œuvre la stratégie nationale. La séance a été clôturée par S.E Sihem Badi, Ministre des Affaires de la Femme et de la Famille qui a conclu sur l’importance de ces travaux et sur la nécessité pour tous les acteurs et notamment tous les ministères de mieux coordonner leurs actions pour contribuer ensemble à la lutte contre les violences fondées sur le genre en Tunisie.
Pour en savoir plus sur les 16 Jours d’activisme
